Juriste Expérimenté H/F

✈ Sabena technics est un fournisseur de services européen de premier plan dédié à l’aéronautique civile et gouvernementale internationale. Avec 4000 collaborateurs répartis sur 20 sites dans le monde 🌍, son expertise couvre le support de tous types de compagnies aériennes, une complémentarité technique avec les plus grands industriels, une large gamme de services techniques et opérationnels au bénéfice de gouvernements. Avec ses ressources importantes et un outil industriel performant ses clients sont assurés d’un très haut niveau de Sécurité de Qualité et de Performance.

Description du poste

Placé(e) sous l’autorité de la Responsable Juridique Groupe, vous êtes un expert du droit privé et plus particulièrement du droit et de la vie des entreprises, le juriste droit privé des affaires veille à la légalité des actions de son employeur : rédaction des contrats, orientation stratégique et défense en cas de litige, et ce en France et à l’international, tant sur le plan du droit commercial et assurances. Une connaissance en fiscalité internationale serait un plus. Véritable Business Partner, vous effectuerez vos missions dans un environnement international, multisite avec de fortes dimensions opérationnelles.

Enjeux du poste

• Limiter les risques juridiques et financiers (responsabilité, pénalités, garanties, propriété intellectuelle, confidentialité) ;
• Fluidifier les cycles de négociation et accélérer la prise de décision en restant pragmatique et orienté(e) business ;
• Contribuer aux dispositifs conformité (notamment données personnelles) et au pilotage des risques assurantiels ;
• Anticiper, traiter et piloter les situations précontentieuses/contentieuses en lien avec les parties prenantes internes/externes.

Activités & tâches

Support juridique transverse

• Assurer toute mission juridique à la demande du Responsable Juridique Groupe, dans tous les domaines liés aux activités de la société : commercial, fiscal, assurance, propriété intellectuelle, immobilier, social, etc ;
• Accompagner les différentes directions et services en les conseillant selon leurs besoins ;
• Opérer une veille législative et informer le Responsable Juridique Groupe des évolutions de législation.

Contrats et engagements contractuels

• Rédaction, analyse et négociation de NDA, LOI, MOU, contrats commerciaux d'achat de biens et services (aéronautiques ou non) et de vente de prestations d'ingénierie, de maintien, de réparation (aircraft et components) et de modification pour des avions civils et militaires (dans le cadre de marchés publics); intervention sur des montages contractuels complexes notamment avec des clients finaux, clients directs et fournisseurs dédiés sur des projets à fort enjeux; avec le Responsable Juridique Groupe et sur sa demande ;
• Conseil en propriété intellectuelle et des systèmes d'information, incluant la sécurisation des droits et l'encadrement juridique des outils numériques (licence logiciel, contrat de développement, de création de site internet, d'intégration logiciel/outil numérique, d'hébergement, TMA, CGU, ...) - restructuration IT du groupe importante ;
• Suivi et gestion des assurances, dans les contrats et le suivi des sinistres, en coordination avec les parties prenantes concernées ;
• Contribuer au déploiement et à l’amélioration des processus contractuels (workflows, validation interne, traçabilité, formation des équipes).

Conformité et risques

• Sensibiliser les équipes aux enjeux de conformité ;
• Pilotage des questions de conformité : protection des données personnelles (RGPD), prévention de la corruption, éthique des affaires en lien avec le siège ;
• Apporter un support sur la couverture des risques et analyser les clauses d’assurance / indemnisation, en lien avec les assureurs et courtiers selon l’organisation interne.

International

• Participer à et suivre les montages internationaux rendus nécessaires par les activités du Groupe.

Contentieux et précontentieux

• Participer à tout litige afin de préserver les intérêts de la société, dans le domaine commercial.
• Gestion de procédures précontentieuses (revue courrier, argumentaire juridique, accord transactionnel) et contentieuses, en lien avec les différents interlocuteurs internes et externes

• Être garant de la politique environnementale de la société, et s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue des procédures dans son domaine.